Le Quotidien d'Oran
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Samedi 19 août 06:56

Catastrophes naturelles: De nouveaux tarifs pour les assurances

Catastrophes naturelles: De nouveaux tarifs pour les assurances




Obligatoire
depuis 2003, l'assurance contre les effets des catastrophes naturelles, ou Cat
Nat, qui concerne tous les propriétaires d'un bien immobilier et toute personne
exerçant une activité industrielle ou commerciale, enregistre quelques
changements, à la hausse, dans les paramètres de tarification. Les nouveaux
tarifs et les franchises applicables en la matière ont été fixés par un arrêté
ministériel, publié dans le Journal officiel (JO) n° 45.

Les
taux de prime ou cotisation sont toujours déterminés à partir d'un taux de base
intégrant les paramètres de mesure de l'exposition aux risques, dont le premier
paramètre est relatif à la zone sismique, alors que le second repose sur la
conformité aux règles parasismiques. L'application de ce dernier paramètre
s'effectue suivant l'une des deux (2) modalités qui sont les constructions
conformes aux règles parasismiques algériennes et constructions non-conformes
aux règles parasismiques ou dont la conformité n'a pu être vérifiée.
L'exposition au risque se définit en fonction du classement de la zone sismique
(zone 0, 1, 2a, 2b et 3) dans laquelle se trouve le bâti, ainsi que sur le
niveau de la vulnérabilité de la construction, estimée en fonction du degré de
respect des règles parasismiques. La cotisation étant plus
chère proportionnellement à l'augmentation du paramètre risque, le ministère
des Finances a fixé les taux de prime ou de cotisation qui varient dans une
fourchette allant de 0,55 pour mille pour un bien immobilier construit dans la
zone 0 et jusqu'à 1,25 pour mille pour une construction dans la zone 3, tandis
que pour les installations industrielles et /ou commerciales, le taux varie
dans une fourchette allant de 0,37 pour mille dans la zone 0 et de 0,83 pour
mille dans la zone 3. Quant à la grille des tarifs, l'arrêté ministériel
stipule que « le montant de la prime d'assurance ou de la cotisation ne peut
être inférieur à 1 500 DA pour l'assurance des biens immobiliers et à 2 500 DA
pour l'assurance des installations industrielles et/ou commerciales». Dans ce
cadre, l'arrêté ministériel fixe le prix normatif du mètre carré (m²) bâti
applicable pour la détermination des capitaux assurés en ce qui concerne les
biens immobiliers. Ce prix varie pour les logements individuels de 28.000 da
(zone 0), 31.000 da (zone 1), 35.000 (zone 2 a), 39.000 da (zone 2b) et à
47.000 da (zone3) et pour le logements collectifs de
25.000 da (zone 0), 28.000 da (zone1), 31.000 (zone 2 a), 35.000 (zone 2b) et à
38.000 da (zone3).

Notons
que la Cat Nat a pour objet de garantir également à l'assuré la réparation
pécuniaire des dommages causés par les inondations et coulée de boue, les
tempêtes et vents violents, ainsi que les mouvements de terrains. Enfin, les
Algériens n'ayant pas de culture en matière d'assurance, pire encore,
relativement à la Cat Nat, on note que « sans les moyens de contrôles, dont
l'exigence de l'attestation d'assurance Cat Nat par l'administration fiscale,
par le notaire et les banques lors de transaction immobilière ou commerciale,
personne n'irait s'assurer contre les catastrophes naturelles », paroles de
professionnels du secteur des assurances.

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