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Lundi 12 janvier 19:23

Défaut de facturation: plus 1 milliard de DA dans la région d’Oran

Défaut de facturation: plus 1 milliard de DA dans la région d’Oran
La même source a ajouté que les mêmes services de contrôle ont effectué au niveau de cette wilaya pour la même période, 4.252 interventions aux différents stades de la mise en consommation des produits et services. La direction du commerce de la région d’Oran regroupe les wilayas d’Oran, de Mostaganem, de Sidi Bel-Abbes, d’Aïn Témouchent et de Tlemcen. Selon la même source, les services de contrôle au niveau de la région d’Oran ont effectué 16.034 interventions ayant permis la constatation de 1.955 infractions liées à la qualité, aux pratiques commerciales et la concurrence. Dans ce sens, 1.861 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés. Pour ce qui est des mises en demeure administratives, les services de contrôle ont procédé également à la saisie de différents produits pour diverses infractions liées notamment à la qualité, à la conformité des produits et au non respect des règles applicables en matière de pratiques commerciales. Le montant global des saisies au niveau de la région d’Oran a été de l’ordre de 6,49 millions DA, de même qu’il a été procédé à la fermeture de 127 établissements commerciaux dont 47 pour la seule wilaya d’Oran, a-t-on indiqué de même source.

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