Le Quotidien d'Oran
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Jeudi 07 décembre 06:26

Industrie: Publication du décret sur l'activité de montage de véhicules

Industrie: Publication du décret sur l'activité de montage de véhicules




Enfin
! Le tant attendu cahier des charges pour l'activité de montage de véhicules en
Algérie a été rendu public sous la forme d'un décret exécutif publié au Journal
officiel n°68.

Celui-ci
fixe les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de production et
de montage de véhicules. Le décret impose au «postulant à l'activité de
production et de montage de véhicules» l'obtention d'une «autorisation
provisoire délivrée par le ministre chargé de l'industrie».

Le dossier pour cette autorisation doit comporter l'assentiment du
postulant pour les conditions du cahier de charges, la décision du conseil
national de l'investissement, une copie des statuts de la société, «faisant
ressortir l'activité de production et de montage de véhicules, ainsi que la
prise de participation du constructeur-partenaire dans le capital de la société
de production de véhicules», « une étude technico-économique du projet», «un
contrat de licence de production du constructeur-partenaire» et d»'utilisation de la marque dont l'étendue des droits
couvre l'exportation». Il a également «l'engagement du
constructeur partenaire pour la non-concurrence et le soutien à l'exportation»,
«l'engagement du constructeur partenaire portant sur la vente de collections et
autres de la société de projet, au même « prix sortie usine » que celui
appliqué à ses propres unités, usines et filiales». «Le dossier est déposé
auprès des services concernés du ministère chargé de l'industrie contre
délivrance d'un récépissé de dépôt». L'article 7 du même décret indique que
«l'autorisation provisoire est délivrée par le ministre chargé de l'industrie
dans un délai n'excédant pas les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la
date de délivrance du récépissé de dépôt». L'article 8 stipule que
«l'autorisation provisoire permet au postulant de s'inscrire au registre du
commerce et d'accomplir les démarches pour la réalisation de son
investissement».

Pour
autant, «elle ne constitue pas une autorisation d'exercice de l'activité ni
d'exploitation», précise le même décret. La durée de validité de cette autorisation
provisoire est de 24 mois, mais, l'exercice effectif de l'activité est suspendu
à l'obtention d'un agrément définitif. Là également, le
postulant doit présenter un autre dossier: il s'agit d'une demande d'obtention
de l'agrément définitif, d'une copie du registre du commerce, une copie de la
carte d'identification fiscale, les documents attestant l'existence des
infrastructures et des équipements nécessaires à la production et au montage de
véhicules, les documents relatifs à la qualification du personnel, le
justificatif du numéro d'identification mondiale du constructeur «WMI» propre à
l'usine installée en Algérie délivré par l'organisme habilité, les documents
relatifs au programme de qualification des sous-traitants locaux et
d'accompagnement des nouveaux investisseurs sous-traitants, la liste des
équipementiers du constructeur qui accompagnent le projet par des
investissements en Algérie. L'article 10 de ce décret souligne par
ailleurs que «la délivrance de l'agrément définitif est assujettie à des
visites d'inspection préalables, sur site, par les services habilités du
ministère chargé de l'industrie pour s'assurer du respect des engagements
souscrits par le postulant», alors que l'article 11 stipule que «l'agrément
définitif est délivré par le ministre chargé de l'industrie dans un délai
n'excédant pas un (1) mois, à compter de la date de dépôt de la demande.»

Par
ailleurs, et au titre des dispositions transitoires, «les projets entrés en
production avant la publication du présent décret, disposent d'un délai de
douze (12) mois pour leur mise en conformité avec les dispositions qu'il
prévoit.» Le cahier de charges est annexé à ce décret. L'article 4 du chapitre
relatif aux dispositions transitoires exige que «la société de production et de
montage s'engage à atteindre un taux d'intégration minimum de 15 % après la
troisième année d'activité, à compter de la publication du présent cahier des
charges, et de 40 % à 60 % après la cinquième année, et à respecter le détail
des taux d'intégration progressifs par catégorie, tel que fixé par la
réglementation en vigueur». Le décret est signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia.

Récemment,
un responsable au ministère de l'Industrie et des Mines avait indiqué que le
cahier des charges qui va administrer et gérer la construction automobile était
prêt et devait être rendu public incessamment. Car il a rappelé concernant les investissements
dans le secteur de l'automobile en particulier, que «c'est le cahier des
charges qui va déterminer la construction des voitures en Algérie, car il y a
la condition de l'exportation de voitures, et l'investisseur doit se préparer
pour que le produit algérien soit éligible à l'exportation.»

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