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Dimanche 29 octobre 12:37

Le nouveau cahier des charges prévoit des conditions draconiennes/ Automobile : sale temps pour les constructeurs

Le nouveau cahier des charges prévoit des conditions draconiennes/ Automobile : sale temps pour les constructeurs
Sur un autre registre, et concernant le foncier non exploité, dont certaines assiettes avaient été attribuées aux constructeurs automobiles, le ministre a affirmé devant les députés que “la LFP-2018 prévoit un article qui augmente l’amende imposée aux opérateurs qui n’exploitent pas le foncier industriel pendant plus de 3 ans de 3 à 5% de sa valeur commerciale”, ajoutant que 60% des recettes de cette taxe sont répartis au profit des communes où se situe le foncier. Les 40% restants seront orientés vers le financement du Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle.FARID BELGACEM

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