Le Quotidien d'Oran
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Samedi 12 août 20:11

Les obligations pour une transaction immobilière en algérie (1ère partie)

Les obligations pour une transaction immobilière en algérie (1ère partie)




L'Organisation nationale des promoteurs
immobiliers, lors de l'ouverture de la première édition du Salon international
de la promotion immobilière et de l'aménagement urbain, entend préparer un
programme d'actions visant à mettre à niveau une règlementation juridique et
pédagogique sur le plan de la gestion immobilière aussi bien sur la formation
des acteurs de la filière des bâtiments. En effet, l'acquisition d'un bien immobilier
dans notre société constitue l'une des décisions financières les plus
importantes que puisse prendre un particulier ou une collectivité locale.

En revanche, lorsqu'il s'agit
d'un logement ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur
l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de
confort acoustique ou thermique. En ma qualité d'expert en diagnostic
immobilier et consultant en énergies renouvelables, je tiens à attirer
l'attention des pouvoirs publics à fédérer la profession du diagnostiqueur
immobilier autour des principales organisations professionnelles immobilières,
une démarche quasi-incontournable pour sécuriser les transactions immobilières
et de promouvoir l'amélioration globale du bâti.

Cette activité
ci-après présentée requiert au préalable l'urgence d'élaborer des textes
réglementaires imposant un certain nombre de diagnostics techniques
obligatoires sur les biens immobiliers, afin de protéger la santé des personnes
vis-à-vis de l'exposition à des substances dangereuses comme l'amiante, le
plomb, le radon, etc.), aussi, pour sauvegarder le patrimoine bâti ou pour des
raisons de sécurité notamment les installations de gaz et d'électricité qui
sont en majeure partie vétustes à l'intérieur de logement, causant souvent des
accidents mortels dus au monoxyde de carbone ou explosion et électrocution dues
à des courants de fuite non sécurisés ou encore en clarifiant les risques
naturels, miniers et technologiques qu'encoure un bien bâti ; s'agit-il d'un
affaissement de terrain, sismique ou contamination chimique.

Entre autres, c'est un métier
qui sauve des vies, évite les pertes et prévient les désagréments judiciaires,
voilà en quelques mots la description du diagnostic immobilier. Les
propriétaires et locataires sont informés des risques encourus pour leur santé
et sécurité grâce à l'avis du diagnostiqueur. Beaucoup de dépenses
supplémentaires auraient pu être évitées si les études avant achat ou location
n'ont pas été négligées.

L'enjeu technique majeur du
métier de diagnostiqueur immobilier est une maîtrise du système constructif lui
permettant d'appréhender un bâtiment dans sa globalité. Toutefois, la nature
même des missions en fait un métier de généraliste plutôt que de spécialiste ;
il s'agit en effet pour le diagnostiqueur de maîtriser un périmètre large mais
pas nécessairement profond.

Une bonne compétence juridique
associée à des connaissances techniques élevées dans le domaine du bâtiment
constitue le profil d'un technicien en diagnostics immobiliers.

Donc, la réflexion que je
voudrais apporter dans le concept du programme initié par l'organisation
professionnel du bâtiment est d'instituer un corps de métier spécifique aux
techniques de diagnostics immobiliers sur la base des lois réglementaires
(décrets, arrêtés, ordonnance, etc,) indispensables à
valider la vente ou location d'un bien bâti.

Elle conduit (la réflexion) à
réglementer l'accès à l'activité au moyen de la certification de compétences et
de la mise en place de normes de réalisation pour chaque diagnostic du Dossier
de Diagnostic Technique qui n'est autre que l'engagement d'un acte de vente ou
location d'un bien immobilier.

Aujourd'hui, le diagnostic
technique immobilier est devenu une composante obligatoire de la transaction
immobilière, vente et location, favorisant l'implication du consommateur dans
l'évolution qualitative de la qualité de son bien.

L'objectif du dossier de
diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer le futur
propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble ou de maisons
individuelles susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la
sécurité des personnes. L'évaluation de la performance énergétique du bien est
également visée en terme de coût des frais de charges payés
en dinars algériens.

Le DDT a pour vocation de
regrouper dans un dossier unique l'ensemble des constats et diagnostics
immobiliers (DPE, amiante, électricité, gaz, plomb, termite, ENRMT, etc). Il concerne tous les immeubles bâtis disposant d'un
système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, quelle que soit leur
affectation (habitation, professionnelle, mixte…). Il est fourni par le vendeur
:

- lors de la signature de la
promesse de vente ou du compromis.

- ou à défaut d'avant-contrat
(et uniquement dans ce cas-là), à la signature de l'acte authentique de vente.

Diagnostic DPE

Le diagnostic immobilier de
performance énergétique (DPE) a pour objectif de dresser un bilan complet de la
consommation d'énergie d'un bien immobilier, favorisant ainsi la transition
énergétique pour une croissance verte et durable dans notre pays. C'est aussi
l'objectif de lutter contre le réchauffement climatique en participant à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et faire baisser la facture
énergétique du consommateur et réduire les coûts de production, de
transformation et de transport de cette énergie fossile qu'est l'énergie
primaire supportés par l'Etat.

D'ailleurs, un article en ce
sens a été publié au journal « LE MATIN D'ALGERIE» le 30/05/2017 sur «l'urgence
d'une transition énergétique dans l'habitat en Algérie». Le vendeur ou bailleur
est tenu de le fournir à tout acquéreur potentiel afin de lui permettre
d'évaluer la performance énergétique du bien (maison ou appartement) et de la
comparer à d'autres biens immobiliers proposés à la vente, et de disposer de
recommandations sur les travaux d'amélioration énergétique réalisables.

A suivre...

* Expert en diagnostics
immobiliers certifié par I.Cert et Qualixpert (COFRAC) - Membre de l'observatoire de l'ADEME-
France - Consultant en énergies renouvelables et éco-bâtis. (Adrar-Toulouse) - Expert
judiciaire en Froid et Climatisation près la cour (ex-membre associé de l'IIF
de Paris).

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