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Jeudi 26 octobre 15:52

Projet de loi de finances : 2018 Le secteur des télécoms lourdement taxé

Projet de loi de finances : 2018 Le secteur des télécoms lourdement taxé
Le projet de loi de finances 2018 consacre un chapitre aux télécoms. Il y prévoit plusieurs taxes, un régime d’imposition aux différents intervenants dans le domaine, à commencer par les opérateurs de téléphonie mobile considérés par le secteur comme étant des entreprises qui gagnent beaucoup d’argent. Ces dernières, taxées déjà l’année dernière, se verront contraintes de s’acquitter d’une taxe équivalente à 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Une taxe qu’elles doivent verser à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications qui, elle-même, est taxée à 0,5% annuellement. Ce montant est versé à un compte d’affectation spécial intitulé “Fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques”, qui n’est autre que l’ancien fonds d’aide aux TIC (Faudtic). Il est même précisé dans le PLF 2018 que pour permettre la mise en place de la stratégie du numérique tracée par les pouvoirs publics, il est proposé la prorogation du fonctionnement de ce fonds jusqu’au 31 décembre 2024. Une autre taxe de 0,5% est instituée à la faveur de l’article 72 qui soumet à l’impôt l’activité des distributeurs en gros de recharges électroniques de crédits téléphoniques. Cette taxe est prélevée par les opérateurs mobiles eux-mêmes, qui la reverseront à l’ARPT. Les fournisseurs d’accès à internet (ISP) passent aussi à la trappe et sont taxés à leur tour à hauteur de 0,5% à verser également à l’ARPT réservés au fonds spécial cité plus haut, et cela ne manquera pas d’impacter aussi les opérateurs de téléphonie mobile qui sont désormais considérés comme des fournisseurs d’internet. L’article 76 du PLF 2018 stipule, quant à lui, l’institution d’une taxe de 2% prélevée à la source sur les sommes perçues par les entreprises étrangères n’ayant pas en Algerie d’installations professionnelles permanentes pour toute opération réalisée à l’importation des biens et services destinés à l’établissement et l’exploitation des réseaux de télécommunication fixe, mobile et satellitaire. Il y a lieu de relever, par ailleurs, les assignations des fréquences aux trois opérateurs mobiles 3G avec pour remarque importante l’allocation du spectre au niveau national. Il est dit clairement que cette allocation n’est plus adaptée aux nouvelles recommandations de l’UIT relatives aux réseaux sans fil à base de technologies de très haut débit (3G, 3G+, LTE, 4GLTE, Wifi nouvelles générations et 5G) et nécessite un nouveau réaménagement au niveau national sans exclure des affectations partagées selon les régions. Aussi, il est préconisé que les futures assignations, notamment dans les fréquences basses, se fassent avec des droits d’accès plus élevés et des redevances encore mieux revalorisées. À noter aussi que les opérateurs de téléphonie mobile, les titulaires d’autorisations d’établissement et d’exploitation de service de transfert de voix sur IP (internet) sont désormais exclus des exonérations dont ils bénéficiaient par le passé (exonération en matière d’IBS pour les opérations génératrices de devises, notamment, les opérations d’exportation de biens et services. Il y a eu aussi un changement qui va impacter les opérateurs et qui concerne les nouveaux tarifs douaniers.Nabila Saïdoun

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