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Mardi 19 septembre 15:59

Vente en ligne des livres : La publication du décret exécutif prévue dans une année

Vente en ligne des livres : La publication du décret exécutif prévue dans une année
Le responsable a rappelé que la loi n° 15-13 du 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre, traitant de l’édition, l’impression, la commercialisation et la promotion des métiers et des professions du livre, prend en charge ce volet de vente électronique. L’article 3 de cette même loi définit la vente du livre par voie électronique comme une activité qui consiste en la vente en ligne du livre sur support papier et/ou tout autre support. Le vendeur de livre par voie électronique est une personne physique ou morale, qui vend le livre sur support papier et/ou tout autre support par voie électronique, rappelle-t-on.

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